RC médicale, prévoyance et mutuelle : une seule demande, un courtier partenaire.
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Obligatoire
Art. L.1142-2 CSP
8 M€
Garantie minimale
10 ans
Après cessation d’activité
100 % gratuit
Sans engagement
Vos risques
Une chute, une ordonnance, un consentement, une coordination : quatre situations où l’on juge votre décision sur la trace qu’elle a laissée.
La chute
Une chute sans évaluation du risque au dossier, ou une contention posée sans décision écrite ni réévaluation : dans les deux cas, la famille met en cause le médecin.
L’ordonnance
Interaction, prescription inadaptée à l’âge, cascade médicamenteuse : selon l’étude IATROSTAT, 8,5 % des hospitalisations en court séjour sont liées à un médicament.
Le patient
Patient au discernement altéré, personne de confiance non consultée, limitation de traitement sans procédure collégiale écrite : un proche conteste, des années plus tard.
L’EHPAD
Depuis septembre 2025, le médecin coordonnateur peut suivre les résidents qui le souhaitent et prescrire pour eux. Ce suivi doit figurer au contrat, sinon la garantie se discute.
Les garanties
La RC médicale est le socle légal. La prévoyance protège vos revenus, la mutuelle votre santé : deux besoins que la loi n’impose pas.
Obligatoire Protège : Votre responsabilité et votre défense
8 M€ par sinistre et 15 M€ par an au minimum, défense pénale et ordinale, coordination en EHPAD déclarée nommément.
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Fortement conseillée Protège : Vos revenus
La CPAM verse une IJ plafonnée jusqu’au 90e jour, puis la CARMF de 66 à 198 € par jour. Vos frais de cabinet, eux, ne sont jamais couverts.
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Selon votre statut Protège : Votre santé
En libéral, aucune complémentaire d’entreprise : hospitalisation, dentaire, optique et dépassements restent à votre charge.
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Un courtier partenaire étudie votre exercice réel, cabinet, EHPAD ou hôpital, et vous répond sous 24 h. Gratuit et sans engagement.
Repères clés
Six repères, chacun adossé à un texte ou à une étude publique, pour cadrer vos obligations et vos options.
L’article L.1142-2 CSP impose l’assurance à tout médecin libéral. Le salarié est couvert par son employeur, dans la limite de sa mission.
On recherche d’abord le consentement du patient lui-même, même sous tutelle. La trace de cette démarche est votre première défense.
Missions fixées par l’art. D.312-158 CASF et, depuis le décret du 4 septembre 2025, suivi médical des résidents qui le souhaitent.
L’étude IATROSTAT (ANSM, 2022) relie 8,5 % des hospitalisations en court séjour à un effet indésirable médicamenteux, dont 16,1 % évitables.
L’aide à la prime (art. D.185-1 CSS) vise 21 spécialités surtout chirurgicales. La gériatrie n’y figure pas : la prime est à votre charge.
La CPAM indemnise du 4e au 90e jour, la CARMF prend le relais au 91e jour. Le plafond est le même et vos frais fixes restent à payer.
Budget
Aucun assureur ne publie de barème par spécialité : la prime se calcule sur votre statut, vos activités et vos antécédents.
Votre responsabilité
RC médicale
Sur devis
selon votre statut, vos activités déclarées (EHPAD, télémédecine) et vos antécédents. Aucune aide CPAM pour la gériatrie.
Vos revenus
Prévoyance
Sur devis
selon l’écart entre votre revenu et le plafond des IJ, et le montant de vos charges fixes à couvrir.
Votre santé
Mutuelle
Sur devis
selon votre âge, le niveau de garanties et les proches rattachés. Contrat responsable déductible en loi Madelin.
Selon votre profil
Votre couverture dépend de votre statut, pas de votre spécialité. Et deux statuts se cumulent souvent sans se recouvrir.
Consultation mémoire, évaluation gériatrique, visite à domicile : votre RC médicale personnelle est obligatoire, quel que soit le volume.
Votre périmètre a changé en septembre 2025. La mission exacte, et le suivi éventuel de résidents, doivent figurer à votre contrat.
La police de l’établissement s’arrête à votre mission salariée. Votre contrat personnel prend la part libérale.
Couvert par votre employeur pour votre mission. Votre besoin porte sur la prévoyance des arrêts longs et sur la mutuelle.
Aller plus loin
RC médicale, consentement, coordination en EHPAD et prix : les pages de référence, sources officielles à l’appui.
Obligation, plafonds légaux, motifs de mise en cause : ce qui engage le gériatre et comment se défendre.
Discernement altéré, personne de confiance, directives anticipées, tutelle : la démarche à tracer.
Missions réglementaires, frontière entre coordination et prescription, effets du décret du 4 septembre 2025.
Pourquoi aucun barème public n’existe, et les repères officiels qui encadrent votre contrat.
Process
Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.
Vos garanties (RC médicale, prévoyance, mutuelle), votre statut et vos activités réelles : cabinet, EHPAD, domicile. 2 minutes.
Un courtier partenaire immatriculé à l’ORIAS étudie votre profil, vérifie les plafonds légaux et interroge les assureurs.
Plafonds, garantie subséquente, défense pénale et ordinale, activités déclarées : une offre lisible, calibrée sur votre exercice.
Après validation, votre attestation vous est délivrée : la pièce que réclament l’Ordre et les établissements où vous intervenez.
FAQ
Prêt à vous couvrir ?
Plafonds légaux, défense pénale et ordinale, garantie subséquente, coordination en EHPAD déclarée : une proposition calibrée sur votre exercice.
