Tarifs
Prix de l’assurance gériatre : ce qui le détermine
Aucun assureur ne publie de barème par spécialité, et la gériatrie est exclue de l’aide de la CPAM. Voici les repères officiels qui font votre prime.
- 0 € — d’aide CPAM pour la gériatrie
- 21 — spécialités aidées, gériatrie non incluse
- 8 / 15 M€ — les plafonds légaux minimaux
- d’aide CPAM pour la gériatrie
- 0 €
- spécialités aidées, gériatrie non incluse
- 21
- les plafonds légaux minimaux
- 8 / 15 M€
Pas de barème
Pourquoi vous ne trouverez aucun prix sur cette page
Ce n’est pas une précaution de rédaction. C’est la conséquence directe du mode de tarification de la RC médicale.
Aucun barème public par spécialité n’existe
Une prime de RC médicale est établie dossier par dossier : statut (libéral exclusif, mixte, vacataire), activités déclarées, volume d’actes, part d’activité en établissement, sinistralité, plafonds retenus, durée de garantie subséquente.
Aucun assureur ne diffuse de grille par spécialité, et deux gériatres peuvent avoir des primes sans rapport. Un chiffre affiché serait, au mieux, une moyenne sans destinataire.
Un montant indicatif détourne du seul arbitrage qui compte : le rapport entre le prix et l’étendue des activités déclarées. Un contrat moins cher qui omet votre coordination en EHPAD n’est pas moins cher : il ne vous couvre pas sur une partie de votre exercice.
Aide CPAM
La gériatrie n’ouvre droit à aucune aide de la CPAM
C’est le point le plus coûteux et le plus mal connu. L’aide à la souscription existe, mais elle est réservée à une liste fermée de spécialités.
L’article D.185-1 du code de la sécurité sociale ouvre une aide annuelle de la CPAM à la prime de RC professionnelle. Elle vise le médecin conventionné qui exerce en établissement l’une des spécialités de l’article D.4135-2 du code de la santé publique et s’engage dans l’accréditation auprès de la Haute Autorité de santé.
La liste de l’article D.4135-2 comporte vingt-et-un alinéas. La gériatrie ne figure dans aucun.
Article D.4135-2 : les 21 spécialités concernées
1° Chirurgie générale · 2° Neurochirurgie · 3° Chirurgie urologique · 4° Chirurgie orthopédique et traumatologie · 5° Chirurgie infantile · 6° Chirurgie de la face et du cou · 7° Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie, ou chirurgie maxillo-faciale · 8° Chirurgie plastique reconstructrice.
9° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire · 10° Chirurgie vasculaire · 11° Chirurgie viscérale et digestive · 12° Gynécologie-obstétrique, ou gynécologie médicale et gynécologie-obstétrique · 13° Anesthésie-réanimation · 14° Réanimation médicale.
15° Stomatologie · 16° Oto-rhino-laryngologie · 17° Ophtalmologie · 18° Cardiologie · 19° Radiologie · 20° Gastro-entérologie · 21° Pneumologie.
Le texte ajoute que « pour les spécialités mentionnées aux 15° à 21°, seuls les médecins exerçant une activité chirurgicale ou interventionnelle peuvent demander à être accrédités ».
100 % de la prime reste à votre charge
Le gériatre est doublement hors du dispositif : sa spécialité n’est pas listée, et il n’exerce pas d’activité chirurgicale ou interventionnelle en établissement. Aucune aide annuelle : la prime de RC est un coût net.
La contrepartie mérite d’être dite : les spécialités aidées sont celles dont les primes atteignent des niveaux sans commune mesure avec les spécialités médicales.
Votre tarif réel
Un courtier partenaire établit un montant nominatif à partir de votre statut, de vos activités déclarées et de vos antécédents.
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- Activités déclarées, EHPAD compris
- Garantie subséquente contrôlée
- Devis gratuit et sans engagement
Les repères
Les quatre repères officiels à vérifier
Entre deux offres de RC médicale, l’écart de prime est souvent plus faible que l’écart de garanties. L’arbitrage se joue sur trois lignes : les activités déclarées (y êtes-vous tous, nommément ?), le plafond de la garantie subséquente (aligné sur votre dernière année ?) et le montant de la défense, la garantie la plus sollicitée.
| Repère | Ce que dit le texte | Ce que ça change pour vous |
|---|---|---|
| Plafonds minimaux | 8 M€ par sinistre et 15 M€ par année d’assurance (art. R.1142-4 CSP) | Un contrat qui propose moins n’est pas conforme : à vérifier avant le tarif |
| Aide à la souscription | Réservée aux spécialités de l’art. D.4135-2 CSP (art. D.185-1 CSS) | La gériatrie en est exclue : prime intégralement à votre charge |
| Garantie subséquente | 5 ans après résiliation, 10 ans pour le dernier contrat avant cessation ou décès (art. L.251-2 c. assur.) | Vérifiez son plafond autant que sa durée ; une reprise d’activité la fait tomber |
| Sanction du défaut d’assurance | 45 000 € d’amende, interdiction d’exercer en peine complémentaire (art. L.1142-25 CSP) | Le coût de la non-assurance est sans commune mesure avec celui de la prime |
Votre devis
Obtenir un montant réel en quatre étapes
Un courtier partenaire calcule votre prime sur votre exercice réel, pas sur une moyenne.
Décrivez votre exercice
Statut, lieux d’exercice (cabinet, EHPAD, domicile, hôpital) et activités : coordination, suivi de résidents, télémédecine.
Le dossier est qualifié
Un courtier partenaire immatriculé à l’ORIAS vérifie les plafonds légaux et interroge les assureurs.
Comparez à garanties égales
Activités déclarées, garantie subséquente et montant de la défense, ligne par ligne.
Recevez votre attestation
La pièce que réclament l’Ordre et les établissements où vous intervenez.
Questions fréquentes
Questions fréquentes sur le prix de l’assurance du gériatre
Combien coûte la RCP d’un gériatre ?
La CPAM aide-t-elle les gériatres à payer leur RCP ?
Quelles spécialités bénéficient de cette aide ?
Qu’est-ce qui fait le plus varier ma prime ?
Vaut-il mieux choisir le contrat le moins cher ?
Que risque un gériatre non assuré ?
Prêt à vous couvrir ?
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